CheckersProcédures

A.C.T.

Active
Siren403 062 482SARL68330 HUNINGUECréée le 13 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 062 482, A.C.T. est une SARL créée le 13 décembre 1995. Son siège social est situé Port Rhenan ZONEPortuaire HUNINGUE, 68330 Huningue. L'entreprise déclare le code NAF 4614Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES BRUNNER, gérant.

Fiche d'identité de A.C.T.

Dénomination
A.C.T.
SIREN
403 062 482
SIRET (siège)
403 062 482 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08403062482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 062 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
Port Rhenan ZONEPortuaire HUNINGUE, 68330, HUNINGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C.T.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.T.

CB

CHARLES BRUNNER

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

MF

MAURO FRANCINI

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de A.C.T.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68330 HUNINGUESiègeFermé

    403 062 482 00019 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 4614Z

Documents juridiques de A.C.T.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de A.C.T.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.T.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.T.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.T.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2009. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00881

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00881, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00881, date de cessation des paiements : 4 septembre 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de A.C.T. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.T.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00881

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00881, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00881, date de cessation des paiements : 4 septembre 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur A.C.T.

Quel est le numéro SIREN de A.C.T. ?

Le numéro SIREN de A.C.T. est 403 062 482. Le SIRET de son siège social est 403 062 482 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403062482.

Qui dirige A.C.T. ?

A.C.T. est dirigée par CHARLES BRUNNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.T. ?

Le siège social de A.C.T. est situé Port Rhenan ZONEPortuaire HUNINGUE, 68330 Huningue.

A.C.T. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.T. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.T. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.T. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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