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A C T A

Active
Siren512 700 089SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 29 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C T A est une SARL immatriculée le 29 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 700 089. Elle est domiciliée 26 rue Jules Princet, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120A. La direction est assurée par SOKUNDARA MOEUNG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A C T A

Dénomination
A C T A
SIREN
512 700 089
SIRET (siège)
512 700 089 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88512700089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 700 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120A
Date de création
29 mai 2009
Siège social
26 RUE JULES PRINCET, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C T A

CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE

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Finances de A C T A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A C T A

SM

SOKUNDARA MOEUNG

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de A C T A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif

    512 700 089 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 7120A

Documents juridiques de A C T A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de A C T A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C T A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C T A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C T A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2013. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C T A. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C T A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C T A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur A C T A

Quel est le numéro SIREN de A C T A ?

Le numéro SIREN de A C T A est 512 700 089. Le SIRET de son siège social est 512 700 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88512700089.

Qui dirige A C T A ?

A C T A est dirigée par SOKUNDARA MOEUNG, gérant.

Où se situe le siège social de A C T A ?

Le siège social de A C T A est situé 26 rue Jules Princet, 93600 Aulnay-sous-Bois.

A C T A est-elle toujours en activité ?

Oui, A C T A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C T A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C T A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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