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A.C.T.M.

Active
Siren440 723 781SARL77100 MEAUXCréée le 29 janvier 2002

9601B · Blanchisserie-teinturerie de détail

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A.C.T.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 723 781. Elle est domiciliée 13 rue Cornillon, 77100 Meaux. Elle exerce une activité de blanchisserie-teinturerie de détail (code NAF 9601B). Elle est dirigée par JEAN TOMASELLI, gérant.

Fiche d'identité de A.C.T.M.

Dénomination
A.C.T.M.
SIREN
440 723 781
SIRET (siège)
440 723 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51440723781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 723 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9601B - Blanchisserie-teinturerie de détail
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
13 RUE CORNILLON, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.T.M.

LAVERIE INDIVIDUELLE TEINTURERIE BLANCHISSERIE

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Finances de A.C.T.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.C.T.M.

JT

JEAN TOMASELLI

Gérant

Établissements de A.C.T.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    440 723 781 00017 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 9601B

Documents juridiques de A.C.T.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Conformité de A.C.T.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.T.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2010. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.C.T.M.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : MENIER Laurent.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur A.C.T.M.

Quel est le numéro SIREN de A.C.T.M. ?

Le numéro SIREN de A.C.T.M. est 440 723 781. Le SIRET de son siège social est 440 723 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440723781.

Qui dirige A.C.T.M. ?

A.C.T.M. est dirigée par JEAN TOMASELLI, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.T.M. ?

Le siège social de A.C.T.M. est situé 13 rue Cornillon, 77100 Meaux.

A.C.T.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.T.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.T.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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