A.C.T.M.
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
A.C.T.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 575 907. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Brouee, 56230 Molac. A.C.T.M. relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de A.C.T.M.
INSEE- Dénomination
- A.C.T.M.
- SIREN
- 450 575 907
- SIRET (siège)
- 450 575 907 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450575907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 575 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- ZA DE LA BROUEE, 56230, MOLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.C.T.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.T.M.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.C.T.M.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56230 MOLACSiègeFermé
450 575 907 00016 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4391B
Documents juridiques de A.C.T.M.
INPIConformité de A.C.T.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.T.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2011. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.T.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A.C.T.M.
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2011 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur A.C.T.M.
Quel est le numéro SIREN de A.C.T.M. ?
Le numéro SIREN de A.C.T.M. est 450 575 907. Le SIRET de son siège social est 450 575 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450575907.
Où se situe le siège social de A.C.T.M. ?
Le siège social de A.C.T.M. est situé za de la Brouee, 56230 Molac.
A.C.T.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.T.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.T.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.T.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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