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A C T S

Active
Siren399 037 282SARL77185 LOGNESCréée le 07 novembre 1994

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 037 282, A C T S est une SARL créée le 7 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq Sarah Bernhardt, 77185 Lognes. A C T S relève du secteur analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de A C T S

Dénomination
A C T S
SIREN
399 037 282
SIRET (siège)
399 037 282 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35399037282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 037 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
4 SQ SARAH BERNHARDT, 77185, LOGNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A C T S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A C T S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A C T S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeFermé

    399 037 282 00015 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 743B

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé

    399 037 282 00023 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 7120B

Documents juridiques de A C T S

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de A C T S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C T S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C T S. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C T S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A C T S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur A C T S

Quel est le numéro SIREN de A C T S ?

Le numéro SIREN de A C T S est 399 037 282. Le SIRET de son siège social est 399 037 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399037282.

Où se situe le siège social de A C T S ?

Le siège social de A C T S est situé 4 Sq Sarah Bernhardt, 77185 Lognes.

A C T S est-elle toujours en activité ?

Oui, A C T S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C T S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C T S.

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