A.C.T.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 405 976, A.C.T.S. est une SARL créée le 1er avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du Vivarais, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de A.C.T.S.
INSEE- Dénomination
- A.C.T.S.
- SIREN
- 431 405 976
- SIRET (siège)
- 431 405 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96431405976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 405 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 2000
- Siège social
- 14 AV DU VIVARAIS, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A.C.T.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.T.S.
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A.C.T.S.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeFermé
431 405 976 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de A.C.T.S.
INPIComptes annuels de A.C.T.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.T.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.T.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.T.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de A.C.T.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.T.S.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2000
Questions fréquentes sur A.C.T.S.
Quel est le numéro SIREN de A.C.T.S. ?
Le numéro SIREN de A.C.T.S. est 431 405 976. Le SIRET de son siège social est 431 405 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96431405976.
Où se situe le siège social de A.C.T.S. ?
Le siège social de A.C.T.S. est situé 14 av du Vivarais, 78310 Maurepas.
A.C.T.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.T.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.T.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.T.S. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.