A C TRANSPORT
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
A C TRANSPORT est une SARL immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 035 989. Son siège social est situé 1 All de Narbonne, 91300 Massy. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de A C TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- A C TRANSPORT
- SIREN
- 498 035 989
- SIRET (siège)
- 498 035 989 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04498035989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 035 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 1 ALL DE NARBONNE, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A C TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A C TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91300 MASSYSiègeFermé
498 035 989 00017 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de A C TRANSPORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de A C TRANSPORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A C TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A C TRANSPORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur A C TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de A C TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de A C TRANSPORT est 498 035 989. Le SIRET de son siège social est 498 035 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498035989.
Où se situe le siège social de A C TRANSPORT ?
Le siège social de A C TRANSPORT est situé 1 All de Narbonne, 91300 Massy.
A C TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, A C TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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