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A.C.V.V.

Fermée
Siren411 861 800SARL43200 YSSINGEAUXRadiée le 21 janvier 2021

3700Z · Collecte et traitement des eaux usées

Documents
Capital social
51,0 k€

A.C.V.V. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 861 800. Elle est domiciliée Rte de Saint Jeures Desroys, 43200 Yssingeaux. A.C.V.V. relève du secteur collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL GIBERT, gérant. La radiation de A.C.V.V. date du 21 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de A.C.V.V.

Dénomination
A.C.V.V.
SIREN
411 861 800
SIRET (siège)
411 861 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91411861800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 861 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
Date de création
14 mai 1997
Date de radiation
21 janvier 2021
Siège social
RTE DE SAINT JEURES DESROYS, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de A.C.V.V.

Récupération,traitement de tous déchets non métallique,balayge,assainissement,curage,vidange contrôle réseau,élimination de déchets-conseil assistance,étude en environnement,conception,vente de stations d'épuration,importation,exportation de tous matériels.

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Finances de A.C.V.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.C.V.V.

JG

JEAN-MICHEL GIBERT

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C.V.V.

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeFermé

    411 861 800 00018 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 900A

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    411 861 800 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 3832Z

  • 43100 BRIOUDEFermé

    411 861 800 00034 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 3700Z

  • 43700 BLAVOZYFermé

    411 861 800 00042 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8129B

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    411 861 800 00059 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 3700Z

Documents juridiques de A.C.V.V.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Conformité de A.C.V.V.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.V.V.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juillet 2008. Clôturée le 21 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2008 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : D'asssiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou à certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.V.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.C.V.V.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : GIBERT Jean-Michel Jacques

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant la mission de l'administrateur SELARL Bauland Gladel & Martinez.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2008 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : D'asssiter le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou à certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 21 janvier 2021

Marques déposées par A.C.V.V.

A.C.V.V. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A.C.V.V

    N° 3409865 · Déposée le 08 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 40, 42 · expirée le 08 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A.C.V.V.

Quel est le numéro SIREN de A.C.V.V. ?

Le numéro SIREN de A.C.V.V. est 411 861 800. Le SIRET de son siège social est 411 861 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91411861800.

Qui dirige A.C.V.V. ?

A.C.V.V. est dirigée par JEAN-MICHEL GIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.V.V. ?

Le siège social de A.C.V.V. est situé Rte de Saint Jeures Desroys, 43200 Yssingeaux.

A.C.V.V. est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.V.V. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.

A.C.V.V. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.V.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.