CheckersProcédures

A.CA.TE.P

Active
Siren452 256 597SARL73170 LA BALMECréée le 01 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.CA.TE.P est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 452 256 597. Son siège social est situé Le Pressoir, 73170 La Balme. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de A.CA.TE.P

Dénomination
A.CA.TE.P
SIREN
452 256 597
SIRET (siège)
452 256 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54452256597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 256 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 2004
Siège social
LE PRESSOIR, 73170, LA BALME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.CA.TE.P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.CA.TE.P

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.CA.TE.P

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73170 LA BALMESiègeFermé

    452 256 597 00017 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de A.CA.TE.P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.CA.TE.P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.CA.TE.P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.CA.TE.P

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.CA.TE.P. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2009. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.CA.TE.P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.CA.TE.P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.CA.TE.P

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : DE CORDON René Marie Elie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2004

Questions fréquentes sur A.CA.TE.P

Quel est le numéro SIREN de A.CA.TE.P ?

Le numéro SIREN de A.CA.TE.P est 452 256 597. Le SIRET de son siège social est 452 256 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54452256597.

Où se situe le siège social de A.CA.TE.P ?

Le siège social de A.CA.TE.P est situé Le Pressoir, 73170 La Balme.

A.CA.TE.P est-elle toujours en activité ?

Oui, A.CA.TE.P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.CA.TE.P est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.CA.TE.P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à La Balme

Toutes les entreprises à La Balme