A. CAPELLE ET FILS
Fermée3220Z · Fabrication d'instruments de musique
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 689 840, A. CAPELLE ET FILS est une SAS créée le 16 juillet 1975. Son siège social est situé Rte "le Bas du Grand Chemin" route d 'Acheres, 77760 La Chapelle-la-Reine. A. CAPELLE ET FILS relève du secteur fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z). Elle est dirigée par CIRICHELLI JACQUES, président de sas. A. CAPELLE ET FILS a été radiée le 24 février 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de A. CAPELLE ET FILS
INSEE- Dénomination
- A. CAPELLE ET FILS
- SIREN
- 301 689 840
- SIRET (siège)
- 301 689 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71301689840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 689 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 3220Z - Fabrication d'instruments de musique
- Date de création
- 16 juillet 1975
- Date de radiation
- 24 février 2026
- Siège social
- RTE "LE BAS DU GRAND CHEMIN" ROUTE D 'ACHERES, 77760, La Chapelle-la-Reine
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de A. CAPELLE ET FILS
Fabrication d'instruments de musique à percussion (jazz) - fabrication et vente de tous accessoires d'ébénisterie. FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION (JAZZ) - FABRICATION ET VENTE DE TOUS ACCESSOIRES D'EBENISTERIE.
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Finances de A. CAPELLE ET FILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A. CAPELLE ET FILS
INSEECIRICHELLI JACQUES
Président de SAS
Depuis la création (16 juillet 1975) · 51 ans
GAUTHIER DOMINIQUE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (16 juillet 1975) · 51 ans
SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (16 juillet 1975) · 51 ans
Établissements de A. CAPELLE ET FILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77760 La Chapelle-la-ReineSiègeFermé
301 689 840 00017 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 3220Z
Documents juridiques de A. CAPELLE ET FILS
INPIConformité de A. CAPELLE ET FILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A. CAPELLE ET FILS.
Ouverte le 26 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A. CAPELLE ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A. CAPELLE ET FILS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 16 juillet 1975
Marques déposées par A. CAPELLE ET FILS
INPIA. CAPELLE ET FILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARLAY
N° 1560659 · Déposée le 17 novembre 1989 · Marque verbale
Classe 15 · expirée le 17 novembre 2009
- Marque expiréeJACQUES CAPELLE
N° 1724590 · Déposée le 26 avril 1988 · Marque semi-figurative
Classes 9, 15 · expirée le 26 avril 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur A. CAPELLE ET FILS
Quel est le numéro SIREN de A. CAPELLE ET FILS ?
Le numéro SIREN de A. CAPELLE ET FILS est 301 689 840. Le SIRET de son siège social est 301 689 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71301689840.
Qui dirige A. CAPELLE ET FILS ?
A. CAPELLE ET FILS est dirigée par CIRICHELLI JACQUES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A. CAPELLE ET FILS ?
Le siège social de A. CAPELLE ET FILS est situé Rte "le Bas du Grand Chemin" route d 'Acheres, 77760 La Chapelle-la-Reine.
A. CAPELLE ET FILS est-elle toujours en activité ?
Non, A. CAPELLE ET FILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2026.
A. CAPELLE ET FILS est-elle en procédure collective ?
A. CAPELLE ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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