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A. CAPELLE ET FILS

Fermée
Siren301 689 840SAS77760 La Chapelle-la-ReineRadiée le 24 février 2026

3220Z · Fabrication d'instruments de musique

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 689 840, A. CAPELLE ET FILS est une SAS créée le 16 juillet 1975. Son siège social est situé Rte "le Bas du Grand Chemin" route d 'Acheres, 77760 La Chapelle-la-Reine. A. CAPELLE ET FILS relève du secteur fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z). Elle est dirigée par CIRICHELLI JACQUES, président de sas. A. CAPELLE ET FILS a été radiée le 24 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de A. CAPELLE ET FILS

Dénomination
A. CAPELLE ET FILS
SIREN
301 689 840
SIRET (siège)
301 689 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71301689840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 689 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Date de création
16 juillet 1975
Date de radiation
24 février 2026
Siège social
RTE "LE BAS DU GRAND CHEMIN" ROUTE D 'ACHERES, 77760, La Chapelle-la-Reine
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A. CAPELLE ET FILS

Fabrication d'instruments de musique à percussion (jazz) - fabrication et vente de tous accessoires d'ébénisterie. FABRICATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE A PERCUSSION (JAZZ) - FABRICATION ET VENTE DE TOUS ACCESSOIRES D'EBENISTERIE.

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Finances de A. CAPELLE ET FILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A. CAPELLE ET FILS

C

CIRICHELLI JACQUES

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 1975) · 51 ans

G

GAUTHIER DOMINIQUE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 juillet 1975) · 51 ans

S

SA GEORGES GREGOIRE ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 juillet 1975) · 51 ans

Établissements de A. CAPELLE ET FILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77760 La Chapelle-la-ReineSiègeFermé

    301 689 840 00017 · ouvert le 01 octobre 1974 · NAF 3220Z

Documents juridiques de A. CAPELLE ET FILS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Conformité de A. CAPELLE ET FILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A. CAPELLE ET FILS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A. CAPELLE ET FILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A. CAPELLE ET FILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2010 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1975

Marques déposées par A. CAPELLE ET FILS

A. CAPELLE ET FILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARLAY

    N° 1560659 · Déposée le 17 novembre 1989 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 15 · expirée le 17 novembre 2009

  • JACQUES CAPELLE

    N° 1724590 · Déposée le 26 avril 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 15 · expirée le 26 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A. CAPELLE ET FILS

Quel est le numéro SIREN de A. CAPELLE ET FILS ?

Le numéro SIREN de A. CAPELLE ET FILS est 301 689 840. Le SIRET de son siège social est 301 689 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71301689840.

Qui dirige A. CAPELLE ET FILS ?

A. CAPELLE ET FILS est dirigée par CIRICHELLI JACQUES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A. CAPELLE ET FILS ?

Le siège social de A. CAPELLE ET FILS est situé Rte "le Bas du Grand Chemin" route d 'Acheres, 77760 La Chapelle-la-Reine.

A. CAPELLE ET FILS est-elle toujours en activité ?

Non, A. CAPELLE ET FILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2026.

A. CAPELLE ET FILS est-elle en procédure collective ?

A. CAPELLE ET FILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.