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A.CAPITALE

Active
Siren383 157 435SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 27 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 157 435, A.CAPITALE est une SARL créée le 27 septembre 1991. Son siège social est situé 292 rue Felix Pyat, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.

Fiche d'identité de A.CAPITALE

Dénomination
A.CAPITALE
SIREN
383 157 435
SIRET (siège)
383 157 435 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07383157435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 157 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
27 septembre 1991
Siège social
292 RUE FELIX PYAT, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.CAPITALE

Activités de pré-presse

Finances de A.CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.CAPITALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.CAPITALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    383 157 435 00017 · ouvert le 27 septembre 1991 · NAF 1813Z

  • 13680 LANCON-PROVENCEActif

    383 157 435 00025 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 1813Z

Documents juridiques de A.CAPITALE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de A.CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne A.CAPITALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00219

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.CAPITALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1991

Questions fréquentes sur A.CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de A.CAPITALE ?

Le numéro SIREN de A.CAPITALE est 383 157 435. Le SIRET de son siège social est 383 157 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383157435.

Où se situe le siège social de A.CAPITALE ?

Le siège social de A.CAPITALE est situé 292 rue Felix Pyat, 13300 Salon-de-Provence.

A.CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, A.CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.CAPITALE.

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