A CAPPELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A CAPPELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 495 980. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 Che du Mas Boyer, 30300 Comps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CAROLINE POZZO DI BORGO, gérant.
Fiche d'identité de A CAPPELLA
INSEE- Dénomination
- A CAPPELLA
- SIREN
- 824 495 980
- SIRET (siège)
- 824 495 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77824495980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 495 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 73 CHE DU MAS BOYER, 30300, COMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A CAPPELLA
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles.
Finances de A CAPPELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CAPPELLA
INSEEÉtablissements de A CAPPELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 COMPSSiègeActif
824 495 980 00016 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de A CAPPELLA
INPIComptes annuels de A CAPPELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CAPPELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CAPPELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CAPPELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CAPPELLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CAPPELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CAPPELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur A CAPPELLA
Quel est le numéro SIREN de A CAPPELLA ?
Le numéro SIREN de A CAPPELLA est 824 495 980. Le SIRET de son siège social est 824 495 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77824495980.
Qui dirige A CAPPELLA ?
A CAPPELLA est dirigée par CAROLINE POZZO DI BORGO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A CAPPELLA ?
Le siège social de A CAPPELLA est situé 73 Che du Mas Boyer, 30300 Comps.
A CAPPELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, A CAPPELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CAPPELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CAPPELLA.
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