A CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 967 873, A CAR est une SAS créée le 14 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 AV Marthe, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. Albert Query exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de A CAR
INSEE- Dénomination
- A CAR
- SIREN
- 939 967 873
- SIRET (siège)
- 939 967 873 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44939967873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 967 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 14 février 2025
- Siège social
- 14 AV Marthe, 91390, Morsang-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A CAR
L'exploitation de véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
Finances de A CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CAR
INSEEÉtablissements de A CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeActif
939 967 873 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de A CAR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de A CAR
INPIA CAR a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de A CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/05016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01495
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/05224
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00603
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00707
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00417
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/05879
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01771
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025F00237
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/12905
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01630
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01169
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01044
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/10521
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00656
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/13915
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01067
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024059084
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/15024
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/10584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-13.572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00857
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024014216
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2023004824
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00341
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01188
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2024008990
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00177
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00178
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025030036
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00742
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01771
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/08048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/14416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01279
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03447
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02021
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05588
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00740
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02321
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01029
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/01495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 février 2023 · N° 21/16169
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00029
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/04507
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/16252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/16332
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-16.028
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18/02058
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/16677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-11.222
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-20.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-22.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-17.654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-15.985
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mai 2015 · N° 14/06298
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Décision du 04 mars 2015 · N° 12/15293
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Décision du 29 mars 1994 · N° 92-11.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- création
Date d'effet : 14 février 2025
Questions fréquentes sur A CAR
Quel est le numéro SIREN de A CAR ?
Le numéro SIREN de A CAR est 939 967 873. Le SIRET de son siège social est 939 967 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44939967873.
Qui dirige A CAR ?
A CAR est dirigée par Albert Query, président de sas.
Où se situe le siège social de A CAR ?
Le siège social de A CAR est situé 14 AV Marthe, 91390 Morsang-sur-Orge.
A CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, A CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CAR.
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