A CASA
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A CASA est une SARL immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 422 465. Son siège social est situé Chiola residence U Sole, 20240 Solaro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE SANTONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A CASA
INSEE- Dénomination
- A CASA
- SIREN
- 509 422 465
- SIRET (siège)
- 509 422 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09509422465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bastia 509 422 465
- Greffe
- Bastia
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- CHIOLA RESIDENCE U SOLE, 20240, SOLARO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A CASA
L'acquisition et la construction de tous locaux commerciaux.
Finances de A CASA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 15 juillet 2020
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de A CASA
INSEEÉtablissements de A CASA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 20240 SOLAROSiègeActif
509 422 465 00013 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B
- 20124 ZonzaActif
509 422 465 00021 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4729Z
Documents juridiques de A CASA
INPIComptes annuels de A CASA
INPIA CASA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de A CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CASA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur A CASA
Quel est le numéro SIREN de A CASA ?
Le numéro SIREN de A CASA est 509 422 465. Le SIRET de son siège social est 509 422 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09509422465.
Qui dirige A CASA ?
A CASA est dirigée par CATHERINE SANTONI, gérant.
Où se situe le siège social de A CASA ?
Le siège social de A CASA est situé Chiola residence U Sole, 20240 Solaro.
A CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASA.
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