A CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 791 416, A CASA est une SARL créée le 12 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV du Mont Blanc, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Danilo TERRANOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A CASA
INSEE- Dénomination
- A CASA
- SIREN
- 994 791 416
- SIRET (siège)
- 994 791 416 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92994791416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 791 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 décembre 2025
- Siège social
- 17 AV du Mont Blanc, 74950, Scionzier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de A CASA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de A CASA
création, acquisition et exploitation de tous fonds de commerce de restauration de spécialités italiennes, pizzerias, sur place et/ou à emporter
Finances de A CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CASA
INSEEÉtablissements de A CASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 ScionzierSiègeActif
994 791 416 00013 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de A CASA
INPIComptes annuels de A CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2025
Questions fréquentes sur A CASA
Quel est le numéro SIREN de A CASA ?
Le numéro SIREN de A CASA est 994 791 416. Le SIRET de son siège social est 994 791 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92994791416.
Qui dirige A CASA ?
A CASA est dirigée par Danilo TERRANOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A CASA ?
Le siège social de A CASA est situé 17 AV du Mont Blanc, 74950 Scionzier.
A CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, A CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASA.
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