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A CASE

Active
Siren910 292 804571060440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINCréée le 14 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A CASE est une 5710 immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 292 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av de la Gare, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par DANIEL Couroble, président de sas.

Fiche d'identité de A CASE

Dénomination
A CASE
SIREN
910 292 804
SIRET (siège)
910 292 804 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79910292804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 292 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 février 2022
Siège social
7 AV DE LA GARE, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A CASE

Restauration sur place ou à emporter

Finances de A CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CASE

DC

DANIEL Couroble

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans

Établissements de A CASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif

    910 292 804 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 5610C

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé

    910 292 804 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de A CASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de A CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A CASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2024. Clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2025 · publié le 05 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CASE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2022

Questions fréquentes sur A CASE

Quel est le numéro SIREN de A CASE ?

Le numéro SIREN de A CASE est 910 292 804. Le SIRET de son siège social est 910 292 804 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79910292804.

Qui dirige A CASE ?

A CASE est dirigée par DANIEL Couroble, président de sas.

Où se situe le siège social de A CASE ?

Le siège social de A CASE est situé 7 av de la Gare, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.

A CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, A CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A CASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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