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A CASETTA

Active
Siren483 733 812SCI83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERCréée le 16 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 733 812, A CASETTA est une SCI créée le 16 août 2005. Elle est domiciliée 14 av de Provence, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTOPHE BOUCHERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A CASETTA

Dénomination
A CASETTA
SIREN
483 733 812
SIRET (siège)
483 733 812 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65483733812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 733 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2005
Siège social
14 AV DE PROVENCE, 83430, SAINT-MANDRIER-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A CASETTA

Administration de biens immobiliers.

Finances de A CASETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CASETTA

CB

CHRISTOPHE BOUCHERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

PR

PASCALE RIOLACCI

Autre

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de A CASETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MERSiègeActif

    483 733 812 00018 · ouvert le 05 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de A CASETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de A CASETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CASETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CASETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur A CASETTA

Quel est le numéro SIREN de A CASETTA ?

Le numéro SIREN de A CASETTA est 483 733 812. Le SIRET de son siège social est 483 733 812 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483733812.

Qui dirige A CASETTA ?

A CASETTA est dirigée par CHRISTOPHE BOUCHERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A CASETTA ?

Le siège social de A CASETTA est situé 14 av de Provence, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

A CASETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CASETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASETTA.

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