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A CASETTA

Active
Siren522 251 503SARL85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 10 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 251 503, A CASETTA est une SARL créée le 10 mai 2010. Son siège social est situé 6 rue Eugene Nauleau, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. THOMAS BAUDQUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A CASETTA

Dénomination
A CASETTA
SIREN
522 251 503
SIRET (siège)
522 251 503 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45522251503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 251 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
10 mai 2010
Siège social
6 RUE EUGENE NAULEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A CASETTA

Restaurant pizzéria

Finances de A CASETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CASETTA

TB

THOMAS BAUDQUIN

Gérant

BC

BAPTISTE COLONNA D'ISTRIA

Gérant

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Établissements de A CASETTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    522 251 503 00010 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 5610A

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONActif

    522 251 503 00028 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de A CASETTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2013

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de A CASETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CASETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CASETTA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : COLONNA D'ISTRIA Baptiste Gérant : BAUDQUIN Thomas

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : COLONNA D'ISTRIA Baptiste Gérant : BAUDQUIN Thomas Gérant : COLONNA D'ISTRIA Thibaut

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Marques déposées par A CASETTA

A CASETTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A Casetta Pizzeria

    N° 3815500 · Déposée le 18 mars 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 30, 43 · valable jusqu’au 18 mars 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A CASETTA

Quel est le numéro SIREN de A CASETTA ?

Le numéro SIREN de A CASETTA est 522 251 503. Le SIRET de son siège social est 522 251 503 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522251503.

Qui dirige A CASETTA ?

A CASETTA est dirigée par THOMAS BAUDQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A CASETTA ?

Le siège social de A CASETTA est situé 6 rue Eugene Nauleau, 85100 Les Sables d'Olonne.

A CASETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CASETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASETTA.

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