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A CASETTA

Active
Siren881 554 265SAS20222 BRANDOCréée le 13 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

A CASETTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2020, identifiée par le SIREN 881 554 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Erbalunga, 20222 Brando. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Giuseppe FAVUZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A CASETTA

Dénomination
A CASETTA
SIREN
881 554 265
SIRET (siège)
881 554 265 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02881554265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 554 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 février 2020
Siège social
ERBALUNGA, 20222, BRANDO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A CASETTA

Petite restauration exclusivement à emporter et à livrer.

Finances de A CASETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CASETTA

GF

Giuseppe FAVUZA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MT

Marc-Michel THIBAUDEAU

Président · de février 2020 à juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A CASETTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20222 BRANDOSiègeActif

    881 554 265 00010 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de A CASETTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de A CASETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CASETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CASETTA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Président : TABARANI Jean-Michel ; Directeur général : SANNA Arnaud, Thomas, Raymond

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-13 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2020

Questions fréquentes sur A CASETTA

Quel est le numéro SIREN de A CASETTA ?

Le numéro SIREN de A CASETTA est 881 554 265. Le SIRET de son siège social est 881 554 265 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02881554265.

Qui dirige A CASETTA ?

A CASETTA est dirigée par Giuseppe FAVUZA, président de sas.

Où se situe le siège social de A CASETTA ?

Le siège social de A CASETTA est situé Erbalunga, 20222 Brando.

A CASETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CASETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASETTA.

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