A CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 968 500, A CASETTA est une SCI créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP des Lilas LA COURONNE, 13500 Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. REMY ROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A CASETTA
INSEE- Dénomination
- A CASETTA
- SIREN
- 912 968 500
- SIRET (siège)
- 912 968 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29912968500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 968 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 9 IMP des Lilas LA COURONNE, 13500, Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A CASETTA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la construction l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de A CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CASETTA
INSEEÉtablissements de A CASETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MartiguesSiègeActif
912 968 500 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de A CASETTA
INPIComptes annuels de A CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CASETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CASETTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur A CASETTA
Quel est le numéro SIREN de A CASETTA ?
Le numéro SIREN de A CASETTA est 912 968 500. Le SIRET de son siège social est 912 968 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912968500.
Qui dirige A CASETTA ?
A CASETTA est dirigée par REMY ROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A CASETTA ?
Le siège social de A CASETTA est situé 9 IMP des Lilas LA COURONNE, 13500 Martigues.
A CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASETTA.
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