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A CASETTA

Active
Siren948 704 317SCI20140 SERRA-DI-FERROCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A CASETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2023, identifiée par le SIREN 948 704 317. Son siège social est situé Ld Calla Di Becco residence de Tourisme Alba Rossa, 20140 Serra-Di-Ferro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. FREDERIQUE ALFONSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A CASETTA

Dénomination
A CASETTA
SIREN
948 704 317
SIRET (siège)
948 704 317 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73948704317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 704 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 février 2023
Siège social
LD CALLA DI BECCO RESIDENCE DE TOURISME ALBA ROSSA, 20140, SERRA-DI-FERRO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A CASETTA

Propriété, gestion,location d'immeubles

Finances de A CASETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CASETTA

FA

FREDERIQUE ALFONSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

FA

FRANCOISE ALFONSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de A CASETTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 20140 SERRA-DI-FERROSiègeActif

    948 704 317 00023 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820A

  • 14490 Balleroy-sur-DrômeActif

    948 704 317 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de A CASETTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de A CASETTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CASETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CASETTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-13

  1. création

Questions fréquentes sur A CASETTA

Quel est le numéro SIREN de A CASETTA ?

Le numéro SIREN de A CASETTA est 948 704 317. Le SIRET de son siège social est 948 704 317 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73948704317.

Qui dirige A CASETTA ?

A CASETTA est dirigée par FREDERIQUE ALFONSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A CASETTA ?

Le siège social de A CASETTA est situé Ld Calla Di Becco residence de Tourisme Alba Rossa, 20140 Serra-Di-Ferro.

A CASETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CASETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASETTA.

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