A CASETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
A CASETTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 295 459. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Conca Favone, 20135 Conca. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Ilyass RAHALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de A CASETTA
INSEE- Dénomination
- A CASETTA
- SIREN
- 994 295 459
- SIRET (siège)
- 994 295 459 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07994295459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 295 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- ROUTE DE CONCA FAVONE, 20135, Conca
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A CASETTA
La Société a pour objet en France : - L'exploitation d'une épicerie ; l'achats/reventes d'articles de bazar, d'articles de plage, d'articles souvenirs ; d'articles divers ; - L'activité de snacking sur place et à emporter ; point chaud (pains, viennoiseries, poulets rôtis, etc.) ; - La gestion d'un point relais colis ; - La location de matériels divers (paddle, canoë, équipements de loisir divers, etc.) ; - La gestion d'un point presse (journaux) ;
Finances de A CASETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CASETTA
INSEEÉtablissements de A CASETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20135 ConcaSiègeActif
994 295 459 00014 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 4729Z
Documents juridiques de A CASETTA
INPIComptes annuels de A CASETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CASETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CASETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CASETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CASETTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-16.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CASETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CASETTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur A CASETTA
Quel est le numéro SIREN de A CASETTA ?
Le numéro SIREN de A CASETTA est 994 295 459. Le SIRET de son siège social est 994 295 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07994295459.
Qui dirige A CASETTA ?
A CASETTA est dirigée par Ilyass RAHALI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A CASETTA ?
Le siège social de A CASETTA est situé route de Conca Favone, 20135 Conca.
A CASETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, A CASETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CASETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CASETTA.
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