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A CHAS PERCHE

Active
Siren803 699 917SARL37100 TOURSCréée le 24 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

A CHAS PERCHE est une SARL immatriculée le 24 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 699 917. Son siège social est situé 20 rue Marechal Joffre, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE MAZEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de A CHAS PERCHE

Dénomination
A CHAS PERCHE
SIREN
803 699 917
SIRET (siège)
803 699 917 00032
N° TVA intracommunautaire
FR57803699917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 699 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
24 juillet 2014
Siège social
20 RUE MARECHAL JOFFRE, 37100, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A CHAS PERCHE

vente de tissus, mercerie, laine. Organisation d'ateliers s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de A CHAS PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A CHAS PERCHE

SM

SYLVIE MAZEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de A CHAS PERCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    803 699 917 00032 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4751Z

  • 37420 AVOINEFermé

    803 699 917 00016 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 7010Z

  • 37100 TOURSFermé

    803 699 917 00024 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4751Z

Documents juridiques de A CHAS PERCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de A CHAS PERCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CHAS PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CHAS PERCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A CHAS PERCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 août 2023. Clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 29 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 24 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A CHAS PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CHAS PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CHAS PERCHE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2024-11-25 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2023, désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur A CHAS PERCHE

Quel est le numéro SIREN de A CHAS PERCHE ?

Le numéro SIREN de A CHAS PERCHE est 803 699 917. Le SIRET de son siège social est 803 699 917 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57803699917.

Qui dirige A CHAS PERCHE ?

A CHAS PERCHE est dirigée par SYLVIE MAZEL, gérant.

Où se situe le siège social de A CHAS PERCHE ?

Le siège social de A CHAS PERCHE est situé 20 rue Marechal Joffre, 37100 Tours.

A CHAS PERCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, A CHAS PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CHAS PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A CHAS PERCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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