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A CIEL OUVERT

Active
Siren477 833 040SARL74540 CUSYCréée le 01 août 2004

8130Z · Services d'aménagement paysager

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

A CIEL OUVERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 477 833 040. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Cardamines, 74540 Cusy. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de A CIEL OUVERT

Dénomination
A CIEL OUVERT
SIREN
477 833 040
SIRET (siège)
477 833 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55477833040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 833 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
01 août 2004
Siège social
LES CARDAMINES, 74540, CUSY
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A CIEL OUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A CIEL OUVERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A CIEL OUVERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74540 CUSYSiègeFermé

    477 833 040 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8130Z

  • 74540 GRUFFYFermé

    477 833 040 00025 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de A CIEL OUVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Conformité de A CIEL OUVERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A CIEL OUVERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2012. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 10 mai 2008, ont été désignés : juge commissaire : Monsieur Delavenay (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. prix de l'annonce : 14,98 euros

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CIEL OUVERT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CIEL OUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A CIEL OUVERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2011, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · par jugement le Tribunal de Grande Instance d'Annecy ayant les attributions commerciales a ouvert une procédure de redressement judiciaire, la date de cessation des paiements a été fixée au 10 mai 2008, ont été désignés : juge commissaire : Monsieur Delavenay (Jean-Pierre), mandataire judiciaire : Maître Guepin (Germain), 4, place Saint Maurice, 74000 Annecy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. prix de l'annonce : 14,98 euros

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur A CIEL OUVERT

Quel est le numéro SIREN de A CIEL OUVERT ?

Le numéro SIREN de A CIEL OUVERT est 477 833 040. Le SIRET de son siège social est 477 833 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477833040.

Où se situe le siège social de A CIEL OUVERT ?

Le siège social de A CIEL OUVERT est situé Les Cardamines, 74540 Cusy.

A CIEL OUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, A CIEL OUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CIEL OUVERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A CIEL OUVERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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