A CITADELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
A CITADELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 143 250. Elle est domiciliée 8 RUE saint-just, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas HOURNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A CITADELLA
INSEE- Dénomination
- A CITADELLA
- SIREN
- 104 143 250
- SIRET (siège)
- 104 143 250 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37104143250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 143 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2026
- Siège social
- 8 RUE saint-just, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A CITADELLA
La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine. La société pourra se porter caution des engagements de ses dirigeants ou associés et affecter tout ou partie de ses actifs en garantie de prêts bancaires accordés à ses associés ou ses dirigeants dès lors : - qu'une communauté d'intérêts existera entre la société et ses associés ou dirigeants en raison de relations d'affaires ou structurelles ; - que lesdits engagements ne seront pas contraires à l'intérêt social. En outre, la société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation et pourra aussi procéder à tous placements financiers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des produits dérivés, à des opérations à découvert ou toutes opérations pouvant être qualifiées de commerciales sont expressément interdites.
Finances de A CITADELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CITADELLA
INSEEEXCORIELLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de A CITADELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
104 143 250 00017 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de A CITADELLA
INPIComptes annuels de A CITADELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CITADELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CITADELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CITADELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CITADELLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CITADELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CITADELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-03-31
- création
Date d'effet : 04 mai 2026
Questions fréquentes sur A CITADELLA
Quel est le numéro SIREN de A CITADELLA ?
Le numéro SIREN de A CITADELLA est 104 143 250. Le SIRET de son siège social est 104 143 250 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37104143250.
Qui dirige A CITADELLA ?
A CITADELLA est dirigée par Nicolas HOURNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A CITADELLA ?
Le siège social de A CITADELLA est situé 8 RUE saint-just, 25000 Besançon.
A CITADELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, A CITADELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CITADELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CITADELLA.
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