A COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,09 €
- Effectif
- Non publié
A COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 502 498. Le siège social de l'entreprise se trouve Cz Mr Nicolo Saint Felix LE GOSIER, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 221C. Elle est dirigée par DANIEL NICOLO, gérant.
Fiche d'identité de A COM
INSEE- Dénomination
- A COM
- SIREN
- 392 502 498
- SIRET (siège)
- 392 502 498 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62392502498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 502 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 304,09 €
- Code NAF / APE
- 221C
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- Cz Mr Nicolo Saint Felix LE GOSIER, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A COM
INSEEÉtablissements de A COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeFermé
392 502 498 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 221C
Documents juridiques de A COM
INPIComptes annuels de A COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A COM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur A COM
Quel est le numéro SIREN de A COM ?
Le numéro SIREN de A COM est 392 502 498. Le SIRET de son siège social est 392 502 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62392502498.
Qui dirige A COM ?
A COM est dirigée par DANIEL NICOLO, gérant.
Où se situe le siège social de A COM ?
Le siège social de A COM est situé Cz Mr Nicolo Saint Felix LE GOSIER, 97190 Le Gosier.
A COM est-elle toujours en activité ?
Oui, A COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A COM.
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