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A.COM

Active
Siren448 763 441SARL31000 TOULOUSECréée le 03 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 763 441. Elle est domiciliée 78 All Jean Jaures le Pre Catelan - Bat F, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A.COM

Dénomination
A.COM
SIREN
448 763 441
SIRET (siège)
448 763 441 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78448763441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 763 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
03 juin 2003
Siège social
78 ALL JEAN JAURES LE PRE CATELAN - BAT F, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    448 763 441 00012 · ouvert le 03 juin 2003 · NAF 744A

  • 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDREFermé

    448 763 441 00020 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7312Z

Documents juridiques de A.COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de A.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A.COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2003

Questions fréquentes sur A.COM

Quel est le numéro SIREN de A.COM ?

Le numéro SIREN de A.COM est 448 763 441. Le SIRET de son siège social est 448 763 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448763441.

Où se situe le siège social de A.COM ?

Le siège social de A.COM est situé 78 All Jean Jaures le Pre Catelan - Bat F, 31000 Toulouse.

A.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, A.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.COM.

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