CheckersProcédures

A COM.NET

Active
Siren414 548 578SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A COM.NET est une SARL immatriculée le 4 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 548 578. Son siège social est situé 188 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921B.

Fiche d'identité de A COM.NET

Dénomination
A COM.NET
SIREN
414 548 578
SIRET (siège)
414 548 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16414548578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 548 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
188 B AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A COM.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A COM.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A COM.NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    414 548 578 00015 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 921B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    414 548 578 00023 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 921B

Documents juridiques de A COM.NET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de A COM.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COM.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A COM.NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A COM.NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A COM.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A COM.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A COM.NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Marques déposées par A COM.NET

A COM.NET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • A-COM.NET

    N° 99786368 · Déposée le 14 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 14 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A COM.NET

Quel est le numéro SIREN de A COM.NET ?

Le numéro SIREN de A COM.NET est 414 548 578. Le SIRET de son siège social est 414 548 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414548578.

Où se situe le siège social de A COM.NET ?

Le siège social de A COM.NET est situé 188 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

A COM.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, A COM.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A COM.NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A COM.NET.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine