A COMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 814 596, A COMME est une SARL créée le 19 mars 1998. Elle est domiciliée 2 B Crs des Oeillets, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.
Fiche d'identité de A COMME
INSEE- Dénomination
- A COMME
- SIREN
- 418 814 596
- SIRET (siège)
- 418 814 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84418814596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 814 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 2 B CRS DES OEILLETS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A COMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A COMME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A COMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé
418 814 596 00015 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 722Z
Documents juridiques de A COMME
INPIComptes annuels de A COMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A COMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A COMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent A COMME. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008008
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025L04471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005276
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026038864
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026006373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026006291
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001495
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026005656
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L01339
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001270
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001254
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001243
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001240
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000202
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01509
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/19010
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/12860
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/04859
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/03241
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00508
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01620
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/00145
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/02024
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Décision du 02 mars 2023 · N° 20/01691
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/03361
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-22.347
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Décision du 28 février 2018 · N° 16/17591
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Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.112
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A COMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A COMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur A COMME
Quel est le numéro SIREN de A COMME ?
Le numéro SIREN de A COMME est 418 814 596. Le SIRET de son siège social est 418 814 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418814596.
Où se situe le siège social de A COMME ?
Le siège social de A COMME est situé 2 B Crs des Oeillets, 77600 Bussy-Saint-Georges.
A COMME est-elle toujours en activité ?
Oui, A COMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A COMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A COMME.
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