A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
Active7320Z · Études de marché et sondages
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 387 632, A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) est une SARL créée le 6 février 2009. Elle est domiciliée rue Denis Papin 8 Bis, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de études de marché et sondages (code NAF 7320Z).
Fiche d'identité de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
INSEE- Dénomination
- A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
- SIREN
- 510 387 632
- SIRET (siège)
- 510 387 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60510387632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 387 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7320Z - Études de marché et sondages
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- RUE DENIS PAPIN 8 BIS, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrick Georges François DAMBRINE
Gérant associé · de février 2009 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
510 387 632 00019 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 7320Z
Documents juridiques de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
INPIConformité de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION). Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2012. Clôturée le 09 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-02-06
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION)
Quel est le numéro SIREN de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) ?
Le numéro SIREN de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) est 510 387 632. Le SIRET de son siège social est 510 387 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510387632.
Où se situe le siège social de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) ?
Le siège social de A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) est situé rue Denis Papin 8 Bis, 25000 Besancon.
A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) est-elle toujours en activité ?
Oui, A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A COMMUNICATION (A PLUS COMMUNICATION) a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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