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A CONCA

Active
Siren444 671 549SCI20230 SAN-NICOLAOCréée le 23 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 671 549, A CONCA est une SCI créée le 23 décembre 2002. Son siège social est situé Santa Lucia Di Moriani, 20230 San-Nicolao. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DON FRAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A CONCA

Dénomination
A CONCA
SIREN
444 671 549
SIRET (siège)
444 671 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43444671549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 671 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
Santa Lucia Di Moriani, 20230, SAN-NICOLAO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A CONCA

Acquisition gestion et location de patrimoines immobiliers.

Finances de A CONCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CONCA

DF

DON FRAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

MT

MARIE TISSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de A CONCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20230 SAN-NICOLAOSiègeActif

    444 671 549 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de A CONCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de A CONCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CONCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CONCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CONCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CONCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CONCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CONCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur A CONCA

Quel est le numéro SIREN de A CONCA ?

Le numéro SIREN de A CONCA est 444 671 549. Le SIRET de son siège social est 444 671 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444671549.

Qui dirige A CONCA ?

A CONCA est dirigée par DON FRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A CONCA ?

Le siège social de A CONCA est situé Santa Lucia Di Moriani, 20230 San-Nicolao.

A CONCA est-elle toujours en activité ?

Oui, A CONCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CONCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CONCA.

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