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A CONSEIL

Active
Siren519 302 277SARL34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELCréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

A CONSEIL est une SARL immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 302 277. Son siège social est situé 11 rue des Jalaberts, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par FRANCK LOURS, gérant.

Fiche d'identité de A CONSEIL

Dénomination
A CONSEIL
SIREN
519 302 277
SIRET (siège)
519 302 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28519302277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 302 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
11 RUE DES JALABERTS, 34160, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A CONSEIL

La prestation de services divers notamment Celle de conseil aux entreprises et de consultant, courtier / courtage d'assurances et/ou intermédiaire d'assurances, marchand de biens, activité d'achat vente de matériel et services divers

Finances de A CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A CONSEIL

FL

FRANCK LOURS

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de A CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34160 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMELSiègeFermé

    519 302 277 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de A CONSEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de A CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A CONSEIL

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur A CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de A CONSEIL ?

Le numéro SIREN de A CONSEIL est 519 302 277. Le SIRET de son siège social est 519 302 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28519302277.

Qui dirige A CONSEIL ?

A CONSEIL est dirigée par FRANCK LOURS, gérant.

Où se situe le siège social de A CONSEIL ?

Le siège social de A CONSEIL est situé 11 rue des Jalaberts, 34160 Saint-Bauzille-de-Montmel.

A CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, A CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A CONSEIL.

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