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A. CONSEILS

Active
Siren513 903 682SAS75007 PARISCréée le 10 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A. CONSEILS est une SAS immatriculée le 10 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 903 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Albert de Lapparent, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de A. CONSEILS

Dénomination
A. CONSEILS
SIREN
513 903 682
SIRET (siège)
513 903 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42513903682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 903 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 juillet 2009
Siège social
4 RUE ALBERT DE LAPPARENT, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A. CONSEILS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de A. CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A. CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A. CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    513 903 682 00013 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de A. CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de A. CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A. CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A. CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A. CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A. CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A. CONSEILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2009

Questions fréquentes sur A. CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de A. CONSEILS ?

Le numéro SIREN de A. CONSEILS est 513 903 682. Le SIRET de son siège social est 513 903 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513903682.

Où se situe le siège social de A. CONSEILS ?

Le siège social de A. CONSEILS est situé 4 rue Albert de Lapparent, 75007 Paris.

A. CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, A. CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A. CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A. CONSEILS.

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