A CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
A CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2015, identifiée par le SIREN 812 329 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Boucher de Perthes 101-113, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. ANDRE MUTOVKINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- A CONSTRUCTION
- SIREN
- 812 329 241
- SIRET (siège)
- 812 329 241 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87812329241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 329 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 16 mars 2015
- Siège social
- 101 RUE BOUCHER DE PERTHES 101-113, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de A CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
812 329 241 00010 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de A CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de A CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2017. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 31 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur André MUTOVKINE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 décembre 2015, désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent A CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2025J09358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2024000173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025R00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/14249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024F02839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur André MUTOVKINE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 décembre 2015, désignant liquidateur : Maître Philippe MARTIN 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 mars 2015
Questions fréquentes sur A CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de A CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de A CONSTRUCTION est 812 329 241. Le SIRET de son siège social est 812 329 241 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87812329241.
Qui dirige A CONSTRUCTION ?
A CONSTRUCTION est dirigée par ANDRE MUTOVKINE, gérant.
Où se situe le siège social de A CONSTRUCTION ?
Le siège social de A CONSTRUCTION est situé 101 rue Boucher de Perthes 101-113, 59100 Roubaix.
A CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, A CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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