A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A COTE est une SARL immatriculée le 11 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 742 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Francois Gillet, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de A COTE
INSEE- Dénomination
- A COTE
- SIREN
- 389 742 636
- SIRET (siège)
- 389 742 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08389742636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 742 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- 7 RUE FRANCOIS GILLET, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A COTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A COTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé
389 742 636 00019 · ouvert le 11 janvier 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de A COTE
INPIComptes annuels de A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-40.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A COTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur A COTE
Quel est le numéro SIREN de A COTE ?
Le numéro SIREN de A COTE est 389 742 636. Le SIRET de son siège social est 389 742 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08389742636.
Où se situe le siège social de A COTE ?
Le siège social de A COTE est situé 7 rue Francois Gillet, 42000 Saint-Etienne.
A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A COTE.
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