A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A COTE est une SARL immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 493 893 283. Son siège social est situé 5 rue Andre Lefebvre, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z.
Fiche d'identité de A COTE
INSEE- Dénomination
- A COTE
- SIREN
- 493 893 283
- SIRET (siège)
- 493 893 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11493893283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 893 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 13 octobre 2006
- Siège social
- 5 RUE ANDRE LEFEBVRE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A COTE
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A COTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
493 893 283 00017 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6430Z
Documents juridiques de A COTE
INPIComptes annuels de A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A COTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-40.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A COTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Bonnus, David, Gérant partant : Guenard, François, Gérant partant : Le Corre, Frédéric, Gérant partant : Rein, Jérôme, nomination du Liquidateur : Smadja, Georges Marc
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 13 octobre 2006
Questions fréquentes sur A COTE
Quel est le numéro SIREN de A COTE ?
Le numéro SIREN de A COTE est 493 893 283. Le SIRET de son siège social est 493 893 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11493893283.
Où se situe le siège social de A COTE ?
Le siège social de A COTE est situé 5 rue Andre Lefebvre, 75015 Paris.
A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A COTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A COTE.
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