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" A COTE "

Active
Siren511 042 293SCI75017 PARISCréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

" A COTE " est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 042 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Clairaut, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS BRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de " A COTE "

Dénomination
" A COTE "
SIREN
511 042 293
SIRET (siège)
511 042 293 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84511042293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 042 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2009
Siège social
18 RUE CLAIRAUT, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de " A COTE "

Acquisition, propriété et jouissance par tous moyens de tous immeubles, droits immobiliers ou droits sociaux à caractère immobilier. Gestion, administration exploitation par bail ou autrement desdits immeubles.

Finances de " A COTE "

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de " A COTE "

TB

THOMAS BRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

B

BRES INFO

Autre

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de " A COTE "

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    511 042 293 00015 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de " A COTE "

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de " A COTE "

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour " A COTE ". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de " A COTE "

Aucune procédure collective n'a été publiée pour " A COTE ". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent " A COTE ". Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de " A COTE " n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de " A COTE "

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-03-09

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur " A COTE "

Quel est le numéro SIREN de " A COTE " ?

Le numéro SIREN de " A COTE " est 511 042 293. Le SIRET de son siège social est 511 042 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84511042293.

Qui dirige " A COTE " ?

" A COTE " est dirigée par THOMAS BRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de " A COTE " ?

Le siège social de " A COTE " est situé 18 rue Clairaut, 75017 Paris.

" A COTE " est-elle toujours en activité ?

Oui, " A COTE " est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

" A COTE " est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour " A COTE ".

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