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A COTE

Active
Siren534 745 823Société civile13500 MARTIGUESCréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
530 k€
Effectif
Non publié

A COTE est une société civile immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 745 823. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che de la Quietude, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE QUESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A COTE

Dénomination
A COTE
SIREN
534 745 823
SIRET (siège)
534 745 823 00037
N° TVA intracommunautaire
FR71534745823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 745 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
530 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
19 CHE DE LA QUIETUDE, 13500, MARTIGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de A COTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'une maison sise à saint-Rémy-de-Provence (Bouches du Rhône), 66 chemin de Combette.

Finances de A COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A COTE

DQ

DOMINIQUE QUESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

JR

JEAN ROSAZ

Autre

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de A COTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    534 745 823 00037 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    534 745 823 00011 · ouvert le 18 août 2011 · NAF 6820A

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    534 745 823 00029 · ouvert le 15 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de A COTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de A COTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A COTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2022-11-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculée le 2015-11-05 · Début d'activité : 2015-09-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-18

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur A COTE

Quel est le numéro SIREN de A COTE ?

Le numéro SIREN de A COTE est 534 745 823. Le SIRET de son siège social est 534 745 823 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71534745823.

Qui dirige A COTE ?

A COTE est dirigée par DOMINIQUE QUESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A COTE ?

Le siège social de A COTE est situé 19 Che de la Quietude, 13500 Martigues.

A COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A COTE.

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