A COTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
A COTE est une SAS immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 291 202. Elle est domiciliée 230 rue Albert 1er, 59123 Bray-Dunes. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par NICOLE SCHERIER, président de sas.
Fiche d'identité de A COTE
INSEE- Dénomination
- A COTE
- SIREN
- 829 291 202
- SIRET (siège)
- 829 291 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61829291202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 291 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 avril 2017
- Siège social
- 230 RUE ALBERT 1ER, 59123, BRAY-DUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A COTE
Crêperie, salon de thé, restauration, sans boissons acloolisées
Finances de A COTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A COTE
INSEEÉtablissements de A COTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59123 BRAY-DUNESSiègeActif
829 291 202 00010 · ouvert le 22 avril 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de A COTE
INPIComptes annuels de A COTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A COTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A COTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A COTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2020. Clôturée le 09 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent A COTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-18.513
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-40.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A COTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mars 2019, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 27 avril 2017
Questions fréquentes sur A COTE
Quel est le numéro SIREN de A COTE ?
Le numéro SIREN de A COTE est 829 291 202. Le SIRET de son siège social est 829 291 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829291202.
Qui dirige A COTE ?
A COTE est dirigée par NICOLE SCHERIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A COTE ?
Le siège social de A COTE est situé 230 rue Albert 1er, 59123 Bray-Dunes.
A COTE est-elle toujours en activité ?
Oui, A COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A COTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A COTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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