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A.COURSELLE

Active
Siren490 217 643SARL51100 REIMSCréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 217 643, A.COURSELLE est une SARL créée le 23 mai 2006. Son siège social est situé 11 bd du General Leclerc, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de A.COURSELLE

Dénomination
A.COURSELLE
SIREN
490 217 643
SIRET (siège)
490 217 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51490217643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 217 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
23 mai 2006
Siège social
11 BD DU GENERAL LECLERC, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.COURSELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.COURSELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A.COURSELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    490 217 643 00017 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de A.COURSELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de A.COURSELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.COURSELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.COURSELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.COURSELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2009. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 19 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 NOVEMBRE 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Selarl J. CABOOTER, 4 boulevard Mickaël Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : d'assister la société pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire SCP DARGENT - TIRMANT - RAULET en la personne de Maître Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.COURSELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.COURSELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.COURSELLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 NOVEMBRE 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Scp Dargent Tirmant Raulet (Me Bruno Raulet) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Selarl J. CABOOTER, 4 boulevard Mickaël Faraday, 77700 Serris avec les pouvoirs : d'assister la société pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire SCP DARGENT - TIRMANT - RAULET en la personne de Maître Bruno RAULET, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur A.COURSELLE

Quel est le numéro SIREN de A.COURSELLE ?

Le numéro SIREN de A.COURSELLE est 490 217 643. Le SIRET de son siège social est 490 217 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490217643.

Où se situe le siège social de A.COURSELLE ?

Le siège social de A.COURSELLE est situé 11 bd du General Leclerc, 51100 Reims.

A.COURSELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, A.COURSELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.COURSELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.COURSELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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