A. CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 755 086, A. CREATION est une SARL créée le 14 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.i. la Clielle, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de A. CREATION
INSEE- Dénomination
- A. CREATION
- SIREN
- 477 755 086
- SIRET (siège)
- 477 755 086 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477755086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 755 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- Z.I. LA CLIELLE, 79270, FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A. CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A. CREATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A. CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANSiègeFermé
477 755 086 00014 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 4642Z
Documents juridiques de A. CREATION
INPIComptes annuels de A. CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A. CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A. CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A. CREATION. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 février 2026 · N° 2025107837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 19/07616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2009 · N° 06/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A. CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A. CREATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur A. CREATION
Quel est le numéro SIREN de A. CREATION ?
Le numéro SIREN de A. CREATION est 477 755 086. Le SIRET de son siège social est 477 755 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477755086.
Où se situe le siège social de A. CREATION ?
Le siège social de A. CREATION est situé Z.i. la Clielle, 79270 Frontenay-Rohan-Rohan.
A. CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, A. CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A. CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A. CREATION.
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