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A D

Active
Siren322 357 468SA38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 01 décembre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 357 468, A D est une SA créée le 1er décembre 1981. Son siège social est situé 5 rue de la Garenne, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2573A.

Fiche d'identité de A D

Dénomination
A D
SIREN
322 357 468
SIRET (siège)
322 357 468 00030
N° TVA intracommunautaire
FR70322357468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 357 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2573A
Date de création
01 décembre 1981
Siège social
5 RUE DE LA GARENNE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé

    322 357 468 00030 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 2573A

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERFermé

    322 357 468 00048 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 295N

Documents juridiques de A D

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de A D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A D

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1981

Marques déposées par A D

A D est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYMPTA

    N° 95598307 · Déposée le 16 novembre 1995 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 12, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A D

Quel est le numéro SIREN de A D ?

Le numéro SIREN de A D est 322 357 468. Le SIRET de son siège social est 322 357 468 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70322357468.

Où se situe le siège social de A D ?

Le siège social de A D est situé 5 rue de la Garenne, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

A D est-elle toujours en activité ?

Oui, A D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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