A D E C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 656 505, A D E C est une société étrangère créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée 7700 Mouscron, 54 rue des Villas. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de A D E C
INSEE- Dénomination
- A D E C
- SIREN
- 439 656 505
- SIRET (siège)
- 439 656 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96439656505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 656 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 7700 MOUSCRON, 54 RUE DES VILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A D E C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A D E C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A D E C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54 RUE DES VILLASSiègeFermé
439 656 505 00013 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4322B
Documents juridiques de A D E C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de A D E C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A D E C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A D E C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A D E C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A D E C. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A D E C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A D E C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur A D E C
Quel est le numéro SIREN de A D E C ?
Le numéro SIREN de A D E C est 439 656 505. Le SIRET de son siège social est 439 656 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439656505.
Où se situe le siège social de A D E C ?
Le siège social de A D E C est situé 7700 Mouscron, 54 rue des Villas.
A D E C est-elle toujours en activité ?
Oui, A D E C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A D E C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A D E C.
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