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A D SAINT CHARLES

Active
Siren692 018 526SAS75015 PARIS 15Créée le 10 décembre 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A D SAINT CHARLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1970, identifiée par le SIREN 692 018 526. Elle est domiciliée 116 B R Saint Charles, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 9602A.

Fiche d'identité de A D SAINT CHARLES

Dénomination
A D SAINT CHARLES
SIREN
692 018 526
SIRET (siège)
692 018 526 00024
N° TVA intracommunautaire
FR92692018526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 018 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9602A
Date de création
10 décembre 1970
Siège social
116 B R SAINT CHARLES, 75015, PARIS 15
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A D SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A D SAINT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A D SAINT CHARLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    692 018 526 00024 · ouvert le 25 mars 1997 · NAF 9602A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    692 018 526 00016 · ouvert le 01 janvier 1969 · NAF 930D

Documents juridiques de A D SAINT CHARLES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de A D SAINT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A D SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A D SAINT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A D SAINT CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2009. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A D SAINT CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A D SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A D SAINT CHARLES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2009 désignant : mandataire judiciaire maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1970

Questions fréquentes sur A D SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de A D SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de A D SAINT CHARLES est 692 018 526. Le SIRET de son siège social est 692 018 526 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92692018526.

Où se situe le siège social de A D SAINT CHARLES ?

Le siège social de A D SAINT CHARLES est situé 116 B R Saint Charles, 75015 Paris 15.

A D SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, A D SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A D SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A D SAINT CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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