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A.DAM'SANIT

Fermée
Siren880 909 825SAS38300 SEREZIN-DE-LA-TOURRadiée le 16 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.DAM'SANIT est une SAS immatriculée le 24 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 909 825. Son siège social est situé 595 Che de la Tour, 38300 Serezin-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN ARBOGAST en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.

Fiche d'identité de A.DAM'SANIT

Dénomination
A.DAM'SANIT
SIREN
880 909 825
SIRET (siège)
880 909 825 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86880909825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 909 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 janvier 2020
Date de radiation
16 juillet 2026
Siège social
595 CHE DE LA TOUR, 38300, SEREZIN-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A.DAM'SANIT

Installation, réparation, rénovation, dépannage et entretien dans le domaine de la plomberie, chauffage, sanitaire, VMC, énergies renouvelables, climatisation

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Finances de A.DAM'SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.DAM'SANIT

DA

DAMIEN ARBOGAST

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de A.DAM'SANIT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 SEREZIN-DE-LA-TOURSiègeFermé

    880 909 825 00015 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4322A

Documents juridiques de A.DAM'SANIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de A.DAM'SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.DAM'SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.DAM'SANIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.DAM'SANIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2021. Clôturée le 16 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de A.DAM'SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.DAM'SANIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2020

Questions fréquentes sur A.DAM'SANIT

Quel est le numéro SIREN de A.DAM'SANIT ?

Le numéro SIREN de A.DAM'SANIT est 880 909 825. Le SIRET de son siège social est 880 909 825 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86880909825.

Qui dirige A.DAM'SANIT ?

A.DAM'SANIT est dirigée par DAMIEN ARBOGAST, président de sas.

Où se situe le siège social de A.DAM'SANIT ?

Le siège social de A.DAM'SANIT est situé 595 Che de la Tour, 38300 Serezin-de-la-Tour.

A.DAM'SANIT est-elle toujours en activité ?

Non, A.DAM'SANIT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2026.

A.DAM'SANIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.DAM'SANIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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