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A. DAVID

Active
Siren403 726 789Société étrangère VITWEG 3Créée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A. DAVID est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1995, identifiée par le SIREN 403 726 789. Son siège social est situé 8700 Tielt, Vitweg 3. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de A. DAVID

Dénomination
A. DAVID
SIREN
403 726 789
SIRET (siège)
403 726 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64403726789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 726 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 juin 1995
Siège social
8700 TIELT, VITWEG 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A. DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A. DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A. DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • VITWEG 3SiègeFermé

    403 726 789 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 012A

Documents juridiques de A. DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de A. DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A. DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A. DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent A. DAVID. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A. DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A. DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur A. DAVID

Quel est le numéro SIREN de A. DAVID ?

Le numéro SIREN de A. DAVID est 403 726 789. Le SIRET de son siège social est 403 726 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403726789.

Où se situe le siège social de A. DAVID ?

Le siège social de A. DAVID est situé 8700 Tielt, Vitweg 3.

A. DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, A. DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A. DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A. DAVID.

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