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A.DEL

Active
Siren488 474 222SARL42220 Bourg-ArgentalCréée le 09 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

A.DEL est une SARL immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 488 474 222. Son siège social est situé Argental, 42220 Bourg-Argental. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale. ROBERT BOURASSEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.DEL

Dénomination
A.DEL
SIREN
488 474 222
SIRET (siège)
488 474 222 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28488474222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 474 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
09 février 2006
Siège social
Argental , 42220, Bourg-Argental
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.DEL

expositions et ventes d'objets d'arts

Finances de A.DEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.DEL

RB

ROBERT BOURASSEAU

Liquidateur

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.DEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42220 Bourg-ArgentalSiègeFermé

    488 474 222 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4779Z

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    488 474 222 00020 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de A.DEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de A.DEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.DEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.DEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.DEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A.DEL. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.DEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.DEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur : BOURASSEAU Robert Louis François modification le 28 Octobre 2014

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur A.DEL

Quel est le numéro SIREN de A.DEL ?

Le numéro SIREN de A.DEL est 488 474 222. Le SIRET de son siège social est 488 474 222 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488474222.

Qui dirige A.DEL ?

A.DEL est dirigée par ROBERT BOURASSEAU, liquidateur.

Où se situe le siège social de A.DEL ?

Le siège social de A.DEL est situé Argental, 42220 Bourg-Argental.

A.DEL est-elle toujours en activité ?

Oui, A.DEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.DEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.DEL.

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