A DEMEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A DEMEURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 173 340. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690F.
Fiche d'identité de A DEMEURE
INSEE- Dénomination
- A DEMEURE
- SIREN
- 400 173 340
- SIRET (siège)
- 400 173 340 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17400173340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 173 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 01 mars 1995
- Siège social
- 38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de A DEMEURE
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Finances de A DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DEMEURE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A DEMEURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
400 173 340 00029 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 8690F
- 75012 PARISFermé
400 173 340 00011 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 851H
Documents juridiques de A DEMEURE
INPIComptes annuels de A DEMEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A DEMEURE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025014629
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/02604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A DEMEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1995
Questions fréquentes sur A DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de A DEMEURE ?
Le numéro SIREN de A DEMEURE est 400 173 340. Le SIRET de son siège social est 400 173 340 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17400173340.
Où se situe le siège social de A DEMEURE ?
Le siège social de A DEMEURE est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.
A DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, A DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A DEMEURE.
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