A DEMI-MOTS
Active4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,5 k€
A DEMI-MOTS est une SARL immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 346 455. Elle est domiciliée 32 AV 32 Avenue du Char Verdun, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z). La direction est assurée par CORINNE MOYEN-PEDONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A DEMI-MOTS
INSEE- Dénomination
- A DEMI-MOTS
- SIREN
- 502 346 455
- SIRET (siège)
- 502 346 455 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41502346455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 346 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 février 2008
- Siège social
- 32 AV 32 Avenue du Char Verdun , 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de A DEMI-MOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A DEMI-MOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans
Établissements de A DEMI-MOTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeFermé
502 346 455 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4761Z
Documents juridiques de A DEMI-MOTS
INPIConformité de A DEMI-MOTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A DEMI-MOTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2012. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A DEMI-MOTS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-15.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A DEMI-MOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A DEMI-MOTS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 18 février 2008
Questions fréquentes sur A DEMI-MOTS
Quel est le numéro SIREN de A DEMI-MOTS ?
Le numéro SIREN de A DEMI-MOTS est 502 346 455. Le SIRET de son siège social est 502 346 455 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41502346455.
Qui dirige A DEMI-MOTS ?
A DEMI-MOTS est dirigée par CORINNE MOYEN-PEDONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de A DEMI-MOTS ?
Le siège social de A DEMI-MOTS est situé 32 AV 32 Avenue du Char Verdun, 83160 La Valette-du-Var.
A DEMI-MOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, A DEMI-MOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A DEMI-MOTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A DEMI-MOTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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