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A. DESIGN

Active
Siren790 647 424SAS06110 LE CANNETCréée le 26 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A. DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 647 424. Elle est domiciliée 8 av Albert 1er, 06110 Le Cannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de A. DESIGN

Dénomination
A. DESIGN
SIREN
790 647 424
SIRET (siège)
790 647 424 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23790647424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 647 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
8 AV ALBERT 1ER, 06110, LE CANNET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A. DESIGN

Activités des sièges sociaux

Finances de A. DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A. DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A. DESIGN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    790 647 424 00015 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 7010Z

  • 06110 LE CANNETActif

    790 647 424 00023 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4759B

Documents juridiques de A. DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de A. DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A. DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A. DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A. DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2015. Clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A. DESIGN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A. DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A. DESIGN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur A. DESIGN

Quel est le numéro SIREN de A. DESIGN ?

Le numéro SIREN de A. DESIGN est 790 647 424. Le SIRET de son siège social est 790 647 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23790647424.

Où se situe le siège social de A. DESIGN ?

Le siège social de A. DESIGN est situé 8 av Albert 1er, 06110 Le Cannet.

A. DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, A. DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A. DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A. DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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